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Licences et permis nécessaires pour ouvrir un nouveau restaurant
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Calculer le retour sur investissementL 'ouverture d'un nouveau restaurant comporte son lot de joies et de défis, mais ce sont souvent les aspects commerciaux et administratifs qui posent le plus d'obstacles. Cet aspect de l'entreprise exige de la patience, mais une planification minutieuse permet d'obtenir les meilleurs résultats, ce qui vous permet de savourer les joies et les victoires de l'entreprise.
Naviguer dans le monde des licences et des permis peut être une tâche décourageante pour les restaurateurs en herbe, mais cela jette les bases de votre activité. Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de l'emplacement de votre restaurant, selon les États, les comtés et les villes. Malgré ces variations géographiques, la plupart des propriétaires de restaurant ont besoin de certains permis et licences fondamentaux.
La liste suivante énumère les principales licences et permis indispensables au lancement et à l'exploitation d'un restaurant.
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Comment démarrer et développer votre entreprise de restauration
Que vous soyez sur le point de lancer votre premier restaurant, d'ouvrir un deuxième (ou un troisième) établissement ou de transformer votre restaurant en franchise, ce guide vous aidera à prendre les décisions les plus judicieuses possibles pour votre entreprise.
Télécharger le livre électroniqueQuelles sont les licences et permis nécessaires à l'ouverture d'un nouveau restaurant ?
1. Licence d'exploitation
Une licence d'exploitation de restaurant vous permet d'ouvrir et d'exploiter une nouvelle entreprise en toute légalité.
Pour obtenir une licence d'exploitation de restaurant, vous devez soumettre une demande à votre administration locale ou à votre municipalité, accompagnée des frais et des documents requis. Consultez le site web de l'administration américaine des petites entreprises (Small Business Administration) pour connaître les conditions d'obtention d'une licence d'exploitation propres à votre ville.
La procédure exige généralement que vous respectiez les codes locaux de santé et de sécurité, que vous disposiez d'équipements et d'installations appropriés et sûrs, et que vous soyez couvert par une assurance adéquate.
La procédure de renouvellement des licences de restaurant varie en fonction des réglementations locales, mais en général, les propriétaires d'entreprise doivent renouveler leur licence chaque année.
2. Obtenir le numéro d'identification de l'employeur (EIN) de votre restaurant
Le fisc s'intéressera de près à votre nouveau projet. Votre nouveau restaurant aura donc besoin d'un numéro d'identification fiscale. Les propriétaires uniques peuvent déclarer leurs revenus avec leur numéro de sécurité sociale ou un numéro d'identification de l'employeur (EIN). Les restaurants comptant plus d'un propriétaire ou d'un employé doivent utiliser un EIN. Vous pouvez faire votre demande par courrier ou sur le site web de l'IRS.
Une demande en ligne d'EIN/identification fiscale est disponible auprès de l'IRS.
3. Permis de restauration
Un permis de restauration est une autorisation nécessaire pour manipuler et servir des aliments au public. Elle est généralement délivrée par le service de santé de votre ville ou de votre comté.
Les permis de restauration permettent à votre restaurant de répondre aux exigences du service de santé local en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène. Pour obtenir un permis de restauration, il faut généralement déposer une demande auprès du service de santé local et se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité. Il s'agit souvent de faire en sorte que le personnel possède une carte de manutentionnaire certifié, que les aliments soient conservés à la bonne température et que des procédures de stockage et de manipulation adéquates soient mises en place.
Les autorisations de restauration sont renouvelables chaque année et doivent faire l'objet d'inspections régulières de la part du département de la santé afin de garantir leur conformité.
4. Certificat d'occupation
Un certificat d'occupation (CO) constitue la vérification officielle que vos locaux sont conformes aux codes de construction et de sécurité essentiels, une condition préalable cruciale à l'ouverture au public. Ce certificat atteste non seulement de la conformité aux codes du bâtiment, mais répond également aux exigences en matière d'assurance et de financement.
Pour entamer la procédure de demande de certificat d'occupation dans votre État, il vous suffit d'effectuer une recherche sur Internet en tapant "[votre État] certificat d'occupation" pour accéder au site web de votre administration locale et aux instructions détaillées relatives à la procédure de demande.
5. Obtenir une licence de vente d'alcool pour votre nouveau restaurant
Si votre restaurant sert de l'alcool, vous aurez besoin d'une licence de débit de boissons. Les États ont généralement des exigences strictes en matière d'octroi de licences.
Voici un guide concis sur la manière d'obtenir une licence d'exploitation de boissons alcoolisées :
- Recherchez les réglementations locales
- Remplir les conditions d'éligibilité
- Choisir le type de licence
- Soumettre une demande
- Vérifier les antécédents
- En attente d'approbation
- Payer les frais
Recherche sur les réglementations locales
La première étape consiste à se renseigner sur les lois et règlements de l'État ou du pays où se trouve votre restaurant. Cela vous aidera à déterminer le type de licence d'exploitation de boissons alcoolisées dont vous aurez besoin et les conditions requises par les autorités locales pour l'obtenir.
Le processus de candidature
Préparez tous vos documents, y compris les informations relatives au nom légal de votre entreprise, à son emplacement et à sa structure de propriété, afin de faciliter le processus de demande. Soumettez votre demande dûment remplie à l'autorité ou à l'organisme de réglementation compétent, accompagnée de tous les frais et documents requis.
Vérification des antécédents
Dans le cadre de la procédure de candidature, il peut vous être demandé, ainsi qu'à votre équipe de propriétaires et à vos employés clés, de vous soumettre à une vérification de vos antécédents.
L'inspection
L'organisme de réglementation peut inspecter votre restaurant pour s'assurer qu'il remplit les conditions d'obtention d'une licence d'exploitation de boissons alcoolisées.
Approbation et délivrance
Si votre demande est approuvée et que toutes les conditions sont remplies, l'organisme de réglementation délivrera la licence d'exploitation de boissons alcoolisées. Maintenant, programmez vos barmans!
6. Permis du département de la santé
Le permis du département de la santé prouve que votre restaurant répond aux exigences du département local de la santé en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène.
Contactez votre service de santé local pour connaître toutes les conditions d'obtention du permis. Dans de nombreuses régions, le service de santé exigera une inspection préalable à l'ouverture pour s'assurer que votre restaurant est conforme aux réglementations locales en matière de santé et de sécurité. Planifiez cette inspection avant d'ouvrir votre établissement et à l'avance, car la procédure d'obtention de la licence peut prendre jusqu'à 90 jours.
Après l'inspection, vous devez remplir et soumettre votre demande, accompagnée de tous les frais et documents requis. Cette demande comprend généralement des informations détaillées sur votre restaurant - nom, emplacement et structure de propriété.
Suivre toute formation nécessaire pour le personnel et la direction. Il se peut que vous deviez suivre une formation sur la sécurité alimentaire et la manipulation des aliments pour obtenir un permis du département de la santé.
8. Permis de signalisation pour les restaurants
Une signalisation efficace ouvre la porte à un plus grand nombre de clients et à des ventes plus importantes. Si vous souhaitez commercialiser votre offre sous la forme d'enseignes à l'extérieur de votre établissement afin d'attirer davantage de clients, vous aurez besoin d'un permis pour le faire.
Déterminez le type d'enseigne que vous souhaitez pour votre établissement, qu'il s'agisse d'une enseigne murale, d'un auvent ou d'une enseigne autoportante. Travaillez avec une entreprise de signalisation professionnelle ou un graphiste pour créer une enseigne qui respecte les réglementations locales et reflète la marque de votre nouveau restaurant. Vous devrez demander un permis de signalisation au service local de l'urbanisme ou de la construction, ainsi que tous les frais et documents requis, tels que la conception de l'enseigne.
Le service local de l'urbanisme ou de la construction examinera votre demande et la conception de votre panneau et déterminera si celui-ci est conforme à la réglementation. Comme pour la plupart des permis présentés ici, la procédure d'approbation peut prendre plusieurs semaines. Une fois le permis de signalisation approuvé, faites appel à un installateur de panneaux ou à un entrepreneur professionnel pour installer le panneau en toute sécurité.
9. Permis de construire
Votre nouveau restaurant peut nécessiter un permis de construire s'il implique des modifications structurelles du bâtiment, telles que l'enlèvement ou l'ajout de murs, la modification de l'emplacement des fenêtres ou des portes, ou l'ajout d'un nouveau toit. Les permis de construire garantissent que les modifications telles que l'installation de nouveaux appareils de plomberie ou de nouvelles prises électriques sont conformes aux codes du bâtiment et aux normes de sécurité locaux.
Si l'emplacement de votre restaurant était auparavant utilisé pour un autre type d'activité, comme un magasin de détail ou un bureau, un permis de construire sera très probablement nécessaire pour s'assurer que le bâtiment est sûr et adapté à l'installation d'un restaurant.
10. Licence de musique
La diffusion de musique dans un restaurant peut créer une atmosphère plus agréable et plus relaxante pour vos clients, ce qui peut améliorer l'expérience client, accroître la satisfaction et la fidélité de la clientèle et augmenter la rentabilité.
Pour diffuser de la musique sans enfreindre les droits d'auteur, les restaurants et les bars doivent obtenir une licence musicale auprès des organismes de gestion des droits d'exécution.
Une licence musicale garantit que votre entreprise est en conformité avec la législation sur le droit d'auteur et qu'elle respecte (et paie) les droits de propriété intellectuelle du titulaire du droit d'auteur. Lorsque vous obtenez une licence musicale, vous payez une redevance au titulaire du droit d'auteur ou à l'OPR, ce qui permet de soutenir les artistes et les musiciens qui ont créé la musique.
Le non-respect de ces règles peut entraîner d'importantes sanctions financières pouvant aller jusqu'à 30 000 dollars.
11. Permis de revente
Un permis de revente, également connu sous le nom de certificat de revente ou de permis de vente, en fonction de l'État ou de la législation locale, est nécessaire pour collecter légalement la taxe sur les ventes.
Le permis de revente vous permet de percevoir la taxe sur les ventes et garantit que votre restaurant respecte les lois fiscales locales et nationales ainsi que les réglementations relatives à la taxe sur les ventes. Le fait de ne pas obtenir de permis de revente et de ne pas collecter et reverser la taxe sur les ventes peut entraîner des pénalités et des amendes de la part des autorités fiscales locales et de l'État. Dans certains États, le permis de revente permet également au restaurateur d'acheter des marchandises à des prix de gros auprès de distributeurs et de fournisseurs.
12. Permis de santé pour les employés
Pour vous assurer que votre personnel et vos dirigeants sont correctement formés à la sécurité alimentaire et aux pratiques d'hygiène afin de prévenir la propagation des maladies d'origine alimentaire, vous avez besoin d'un permis de santé pour les employés. Ce permis est également connu sous le nom de permis de manipulation des aliments ou de certification en matière de sécurité alimentaire.
La plupart des États et des services de santé locaux exigent que les employés des services de restauration obtiennent un permis sanitaire dans le cadre de leur réglementation en matière de sécurité alimentaire. Ce permis garantit que vos employés sont formés pour comprendre et mettre en pratique les techniques appropriées de manipulation, de préparation et de stockage des aliments, afin de prévenir la contamination et la propagation des maladies d'origine alimentaire.
Si un client tombe malade à cause d'un aliment contaminé, votre entreprise peut être tenue responsable des dommages. Un permis de santé pour les employés prouve que votre équipe a pris les mesures appropriées pour former le personnel aux meilleures pratiques en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène.
13. Permis de placement de bennes à ordures
L'obtention d'un permis de placement de benne a pour but de garantir que le positionnement et l'utilisation d'une benne ne présentent pas de risques pour la sécurité, ne perturbent pas la circulation et n'entraînent pas de nuisances pour les propriétés avoisinantes.
De nombreuses autorités locales ont des directives strictes en matière de gestion et d'élimination des déchets, notamment en ce qui concerne le placement et l'utilisation appropriés des bennes à ordures. L'obtention d'un permis de mise en place de bennes à ordures garantit que vous respecterez ces exigences réglementaires.
L'emplacement inadéquat des bennes à ordures en est la cause :
- Risques pour la sécurité, tels que l'obstruction de la circulation des piétons ou des véhicules ou le risque d'incendie.
- Nuisances pour les propriétés voisines, telles que les odeurs, le bruit ou les infestations de vermine.
- les problèmes sanitaires qui augmentent le risque de violation du code de la santé publique et le mécontentement des clients
Plus de licences de restaurant
Les licences et permis spécifiques dont un nouveau restaurant a besoin pour ouvrir ses portes peuvent varier en fonction de l'emplacement et du type de votre restaurant. La liste peut être longue.
Les autres licences sont les suivantes :
- Licence de café de trottoir : exploiter légalement un café de trottoir avec des places assises à l'extérieur sur un trottoir public.
- Permis de sécurité incendie : Respectez les règles de sécurité incendie pour votre équipement de cuisson, votre système de ventilation ou votre système d'extinction d'incendie.
- Assurance responsabilité civile pour les boissons alcoolisées : protège votre restaurant contre les poursuites judiciaires liées à des incidents liés à la consommation d'alcool.
- Permis de stationnement avec voiturier : fournir des services de stationnement avec voiturier à leurs clients.
Trouver votre nouvel expert en licences et permis de restaurant
L'ouverture d'un nouveau restaurant peut être un processus complexe et fastidieux qui nécessite diverses compétences.
Quelques experts que vous pourriez être amené à consulter lors de l'ouverture de votre nouveau restaurant :
Architecte
Un architecte peut vous aider à concevoir l'espace de votre restaurant de manière à maximiser la fonctionnalité, l'efficacité et l'expérience des clients, tout en respectant les codes du bâtiment et les règles de sécurité.
Entrepreneur
Un entrepreneur supervise la construction ou la rénovation de l'espace du restaurant, en veillant à ce que les travaux soient réalisés dans les délais, dans le respect du budget et conformément aux codes du bâtiment et aux règles de sécurité.
Avocat
Un avocat apporte son aide pour les questions juridiques telles que la création d'une entité commerciale, les contrats, les permis, les licences et les lois sur l'emploi.
Comptable
Un comptable fournit des conseils en matière de planification financière, de budgétisation et de fiscalité afin d'aider le propriétaire du restaurant à gérer les aspects financiers de son entreprise.
Consultant en restauration
Un consultant en restauration vous guide dans tous les aspects de l'ouverture et de l'exploitation d'un restaurant prospère, y compris l'analyse du marché, le développement du concept, la planification des menus, la gestion financière et la dotation en personnel.
Expert en marketing pour les restaurants
Un spécialiste du marketing élabore un plan de marketing pour promouvoir le restaurant et attirer les clients par le biais de la publicité, des relations publiques, des médias sociaux et d'autres canaux.
Expert en sécurité alimentaire
Un expert en sécurité alimentaire guide les réglementations et les meilleures pratiques en matière de sécurité alimentaire afin de s'assurer que le restaurant respecte les exigences des services sanitaires locaux et maintient des normes élevées en matière de sécurité alimentaire.
Le processus d'obtention des licences et des permis peut être long, il faut donc s'y prendre à l'avance. Une fois que vous avez choisi le modèle d'entreprise de votre restaurant, élaboré le plan d'affaires et trouvé l'emplacement idéal, il est temps de commencer à vous préparer à l'obtention des licences. L'ouverture d'un restaurant implique des coûts initiaux importants, notamment les droits de licence, l'achat d'équipement et le capital d'exploitation. Ces dépenses, combinées au temps nécessaire pour devenir rentable, laissent souvent les nouveaux restaurateurs avec de faibles marges bénéficiaires une fois qu'ils ont ouvert leurs portes.
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